1. Informations sur la société

Raison sociale : Auto-entrepreneur Bianca Virga, BiArts

Siège social : 10 rue de la Bourse, 31000 Toulouse

Capital social : Sans objet

SIRET : 891 482 895 00028

RCS : Sans objet

TVA intracommunautaire : FR 05891482895

Email : contact@biarts.fr

Téléphone : +33 6 66 33 17 72

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site internet www.biarts.fr, exploité par BiArts.

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

BiArts commercialise des vêtements upcyclés peints à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite, notamment en raison des variations d'affichage liées aux écrans.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

TVA sur marge française au taux de 20%.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

BiArts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5. Commande

Pour passer commande, vous devez :

Sélectionner vos produits et les ajouter au panier
Renseigner vos coordonnées et adresse de livraison
Choisir votre mode de livraison
Procéder au paiement sécurisé
Confirmer votre commande

Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les détails de votre achat.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le débit de votre compte bancaire intervient au moment de la validation de votre commande.

Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont directement transmises de manière cryptée à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons actuellement en France métropolitaine.

7.2 Modes de livraison

Mondial Relay : Tarif selon poids et destination - Délai : 3-5 jours ouvrés

7.3 Délais

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

7.4 Suivi

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre colis.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.1 Procédure

Pour retourner un article :

Contactez-nous par email à contact@biarts.fr
Retournez le produit dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes
Frais de retour à votre charge (sauf produit défectueux)

8.2 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.3 Politique de retour

Conditions de retour :

Les retours sont acceptés sous 14 jours à compter de la réception de votre commande
Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou modifiés
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, soigneusement empaquetés
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de BiArts. Contactez-nous avant de renvoyer votre commande !

Frais de retour : À votre charge, même en cas de livraison offerte.

Responsabilité : En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le retour, BiArts ne versera aucune indemnité. Veillez à bien protéger votre envoi.

Adresse de retour :

Bianca Virga, boutique BiArts
10 rue de la Bourse
31000 Toulouse

9. Garanties légales

9.1 Garantie de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité pour les pièces uniques).

9.2 Garantie des vices cachés (2 ans)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

BiArts s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l'expédition de vos commandes.

En cas de colis endommagé lors du transport, vous devez émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception, et nous en informer par email avec photos à l'appui.

BiArts ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) entraînant un retard de livraison.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site BiArts (textes, images, logos, dessins, créations artistiques) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BiArts.

13. Médiation - Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez contacter gratuitement notre médiateur :

Médiateur de la consommation :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

15. Contact

Pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes :